1. Objet des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.accordstationery.fr, exploité par Accord Distribution, immatriculée sous le numéro 102240397, dont le siège social est situé à 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS, en France.

2. Champ d’application

Les CGV régissent la vente de produits stylos, feutres et autres articles de papeterie sur Internet, accessible à tout client situé en France. Toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Informations sur les produits

Les produits sont décrits et présentés de manière fidèle, dans la mesure des performances techniques. Les photos, tailles, coloris, matériaux et prix sont indiqués à titre indicatif. En cas de différence entre le texte et l’image, le texte prévaut.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou autre moyen de paiement que Shopify propose. La commande n’est valable que lorsque le paiement est accepté.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

6. Livraison

• Les commandes sont expédiées sous [par ex. 2 à 5 jours ouvrés] après validation du paiement.
• Le client est informé par e‑mail de l’expédition.
• Les délais de livraison ne sont pas garantis et dépendent du transporteur.
• Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf offre spéciale indiquée.

7. Rétractation – droit de renoncer

• Le client consommateur a un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation.
• Les produits doivent être non utilisés, dans leur état d’origine, avec emballage.
• À l’exercice de ce droit, le client est remboursé des sommes versées, sauf frais de retour à sa charge.

8. Retours et échanges

• Les retours sont acceptés uniquement sur produits non ouverts/cassés, à l’exception de pannes ou de défauts visibles à la réception.
• Le client communique au service client (adresse : [votre e‑mail]) un numéro de retour ou de demande de retour, selon les indications du site.
• Le remboursement ou l’échange intervient après vérification de l’état du produit.

9. Garanties

• Le produit bénéficie des garanties légales de conformité et de vice caché, sans préjudice d’une éventuelle garantie commerciale précise indiquée sur la fiche produit.
• Aucun produit numérique n’est vendu sur ce site, donc le droit de rétractation s’applique toujours pour les produits physiques.

10. Données personnelles

• Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et l’envoi d’informations commerciales, selon la politique de confidentialité du site, accessible en pied de page.
• Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse [votre e‑mail‑RGPD].

11. Loi applicable et règlement des litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir la juridiction compétente située à [ville de votre siège].
• Le client peut également, avant toute action, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (ex. : l’UFC Que Choisir ou un médiateur référencé sur vos mentions légales).